🔒 Politique de confidentialité
Le Refuge Habitat Juliette accorde de l’importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels transmis par les visiteurs de son site Internet.
Dernière mise à jour :
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour le Refuge Habitat Juliette est :
Roland Campeau
Responsable du Refuge Habitat Juliette et de la protection
des renseignements personnels
Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant les renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.
2. Renseignements recueillis
Lorsque vous utilisez le formulaire de signalement, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- Votre nom
- Votre adresse courriel
- Votre ville
- La date de votre observation
- Le niveau d’urgence sélectionné
- La description de la situation
- Votre confirmation de consentement
Des renseignements techniques limités, comme l’adresse IP, la date de connexion ou les journaux de sécurité du serveur, peuvent également être traités automatiquement par l’hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
3. Raisons de la collecte
Les renseignements transmis peuvent être utilisés uniquement pour :
- Recevoir et examiner un signalement
- Comprendre la situation décrite
- Communiquer avec la personne ayant envoyé le signalement
- Demander des précisions lorsque cela est nécessaire
- Orienter la personne vers une ressource appropriée
- Protéger la sécurité du site et prévenir les abus
- Respecter une obligation légale, lorsqu’elle s’applique
Les renseignements ne sont pas utilisés pour envoyer des publicités ou des communications commerciales sans consentement.
4. Consentement
La transmission volontaire du formulaire constitue un consentement à la collecte et à l’utilisation des renseignements pour les objectifs présentés dans cette politique.
Vous pouvez refuser de transmettre vos renseignements. Cependant, le Refuge Habitat Juliette pourrait alors être incapable d’examiner votre signalement ou de communiquer avec vous.
Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à :
Le retrait du consentement ne modifie pas les utilisations déjà effectuées légalement avant la réception de la demande.
5. Accès aux renseignements
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter le signalement ou assurer le fonctionnement sécuritaire du site.
Les renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils ne sont pas communiqués à des tiers à des fins publicitaires.
6. Fournisseurs de services
Le site et son service de messagerie utilisent des fournisseurs techniques, notamment pour :
- L’hébergement du site Internet
- La transmission des courriels
- La conservation des messages reçus
- La sécurité et le fonctionnement du serveur
Ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements uniquement dans le cadre des services techniques qu’ils fournissent.
Selon l’emplacement des infrastructures utilisées par ces fournisseurs, certains renseignements pourraient être traités ou conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada.
7. Communication à une autre organisation
Un renseignement pourrait être communiqué lorsqu’une telle communication est autorisée ou exigée par la loi.
Lorsqu’un animal semble être en danger, le Refuge Habitat Juliette peut également inviter la personne à communiquer directement avec un vétérinaire, un refuge, un service d’urgence ou une autorité compétente.
Le Refuge Habitat Juliette n’est pas un service officiel d’urgence, un corps policier ni une autorité gouvernementale.
8. Durée de conservation
Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire au traitement et au suivi du signalement.
En règle générale, les renseignements peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après le dernier suivi. Ils sont ensuite supprimés de manière sécuritaire, sauf lorsqu’un dossier demeure actif ou qu’une obligation légale justifie une conservation plus longue.
9. Mesures de sécurité
Des mesures raisonnables sont utilisées pour protéger les renseignements personnels, notamment :
- Connexion sécurisée HTTPS
- Accès limité aux comptes de messagerie
- Authentification du service d’envoi de courriels
- Mots de passe protégés
- Mise à jour des logiciels utilisés
- Surveillance des accès et des activités inhabituelles
- Sauvegardes lorsque cela est nécessaire
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
10. Témoins et technologies de suivi
Le site n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire et ne vend aucune information sur ses visiteurs.
Des témoins techniques ou des journaux temporaires peuvent être utilisés par l’hébergeur lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la gestion du site.
Si des outils de mesure d’audience ou de nouvelles technologies de suivi sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour.
11. Droits des personnes
Vous pouvez demander :
- L’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet
- La correction d’un renseignement inexact
- La suppression d’un renseignement qui n’est plus nécessaire
- Le retrait de votre consentement, lorsque cela est applicable
- Des renseignements sur l’utilisation de vos données
Une vérification de votre identité peut être demandée avant de répondre à une demande.
Pour exercer ces droits, écrivez à :
12. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité survient, le Refuge Habitat Juliette prendra des mesures raisonnables pour limiter les conséquences, corriger la situation et prévenir qu’un incident semblable se reproduise.
Les personnes concernées et les autorités appropriées seront informées lorsque la situation et les obligations applicables l’exigent.
13. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des vétérinaires, des refuges, des organismes ou d’autres ressources externes.
Le Refuge Habitat Juliette n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites externes. Consultez leur propre politique avant de leur transmettre des renseignements personnels.
14. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les pratiques du site, les services utilisés ou les obligations applicables changent.
La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée au début de la page.
15. Ressource officielle
Pour obtenir des renseignements généraux sur la protection des renseignements personnels au Québec, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.